Arrêté de circulation Ecluse

COMMUNE DE KALHAUSEN
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Mairie
1, Place de l’Eglise
57412 KALHAUSEN
Tel : 0387021702

ARRETE MUNICIPAL n°A2023-04
Portant réglementation de la circulation

Le Maire de la Commune de KALHAUSEN,
Vu les dispositions du code pénal,
Vu le Code de la Route, et notamment son article R411-8
Vu les articles L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routières de type écluse,
A R R E T E

Article 1 :
Est mise en place une structure routière de type écluse, au niveau des numéros 5B et 7 de la rue des Vergers en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.

Article 2 :
Les véhicules venant de Achen, Etting se dirigeant vers Kalhausen Gare, doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.

Article 3 :
Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation routière.

Article 4 :
Ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète de Sarreguemines
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Rohrbach-les-Bitche

Fait à Kalhausen le 21 février 2023
Publié, Notifié et rendu exécutoire à Kalhausen le 23 février 2023
Le Maire,