Conseil municipal du 22 novembre 2022

Séance n° 3 du 22 novembre 2022

Le vingt-deux novembre deux mille vingt- deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de M. FREYERMUTH Michaël, Maire de la Commune de Kalhausen.
Date de la convocation : 16 novembre 2022

Membres présents : Membres présents : MM et Mmes Michaël FREYERMUTH, Gérard HOFFMANN, Arlette STEPHANUS, Joffrey LAUER, Thierry BARRILLON, Jean FABING, Laurent ENSMINGER, Jean-Nicolas HOFFMANN, Arnaud VOGEL
Absent(s) excusé(s) : Diana HIEGEL, Fabrice SCHMIDT, Rébecca LAUER
Absent(s) :
Marc FREYERMUTH donne procuration à Michaël FREYERMUTH
Roxane JOHANN donne procuration à Laurent ENSMINGER
Luigi FEMMININO donne procuration à Joffrey LAUER

2022–3-1 Précision sur délibération relative à la M.57
En complément de la délibération en date du 13 septembre 2022, le conseil municipal précise opter pour la nomenclature M57 abrégée.

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention : 1

2022-3-2 Augmentation longueur voirie communale
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie suite à la création de la rue de Pleuville et de l’Impasse d’Aizecq, ainsi que du rachat de la rue de la Forêt selon la répartition suivante :
- 181 mètres de voirie correspondant à la rue de Pleuville
- 103 mètres de voirie correspondant à l’Impasse d’Aizecq
- 1290 mètres de voirie correspondant à la rue de la Forêt

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 12 449 mètres linéaires ;
- autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

2022-3-3 Modifications budgétaires
Sur proposition du Maire le conseil municipal autorise les modifications budgétaires suivantes :
- Crédits supplémentaires :
o 2000€ au compte 7067
o 2000€ au compte 60621
- Transferts de crédit :
o 7000€ du compte 022 au compte 6411
o 1000€ du compte 022 au compte 60621

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention : 1

2022-3-4 Bornes d’incendie
Suite à la vérification des points d’eau, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer une borne d’incendie vétuste dans la rue de la Gare.
Le conseil municipal
- décide le remplacement de la bornes située dans la rue de la Gare dont le coût est de 2950€ HT
- sollicite la dotation d’équipement des territoires ruraux sur ce projet
- adopte le plan de financement suivant :
o Coût du projet : 2950€
o Subvention escomptée : 40% soit 1180€
o Solde sur fonds libres : 60% soit 1770€

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention : 1

2022-3-5 Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, selon le barème établi sur le patrimoine exploité,
2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Charge le maire du recouvrement des redevances antérieures (de 2018 à 2022) dues par la société Orange.

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

2022-3-6 Tarifs location salles
En raison de l’augmentation du coût de l’énergie et pour inciter les locataires à la sobriété, le maire propose de rajouter les frais d’électricité au coût de location.
Le conseil municipal décide de rajouter au coût de la location ci-dessous, les frais d’électricité dès mise en place des sous-compteurs. Les index seront relevés au moment de l’établissement de l’état des lieux en entrée et en sortie de location.

Manifestation Petite salle Grande salle
Commune Extérieur Commune Extérieur
Location journalière 60 100 120 200
Location week end 150 250 400 800
Manifestation association sans entrée payante 50 100
Manifestation association avec entrée payante Ps +gs 500 Ps + gs 2000
Marche populaire Ps +gs 200
Marché aux puces ou marché de Noël Ps +gs 200
Forfait annuel associations 300
Forfait annuel ASK 200
Travaux de nettoyage Facture au temps réel de nettoyage à raison de 50€ de l’heure
Caution 1000
Clé retirée ou rendue hors délais Pénalité de 25€ par heure de dépassement
Désistement à un mois de la location Compensation perte : 20% du tarif de la location
Désistement à 15 jours de la location Compensation perte : 50% du tarif de la location

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

2022-3-7 Modification convention @cte
Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre l’état et la commune relative à la télétransmission des actes.
Il fait part au conseil du changement de prestataire informatique à compter du 1er janvier 2023, ce qui engendre une modification de la convention quant à l’opérateur de télétransmission agrée ainsi qu’au dispositif de télétransmission homologué et enfin à l’opérateur de mutualisation.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir entre l’état et la commune de Kalhausen.

Votant : 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

2022-3-8 Convention avec le Département pour implantation écluse
Dans le cadre de l’implantation d’un ralentisseur dans la rue des Vergers, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de la Moselle, gestionnaire de la route départementale n°84 (rue des Vergers), définissant les conditions de réalisation, et de gestion ultérieure de cette route en traversée de Kalhausen.

Votant : 12 Pour 12 Contre : Abstention :

2022-3-9 Modification des horaires de l’accueil périscolaire du soir
Après enquête auprès des parents d’élèves il s’avère qu’un rallongement de l’horaire d’accueil du périscolaire du soir augmenterait le nombre d’enfants présents.
Le conseil municipal après délibération décide
- de modifier l’horaire d’accueil du périscolaire du soir et de la porter de 16h00 à 18h00
- d’augmenter le tarif d’accueil du périscolaire du soir selon la grille tarifaire suivante :

Périscolaire du matin 2€
Repas de midi 6€
Périscolaire du soir 4€

- d’appliquer les nouveaux horaires à compter de la rentrée de janvier 2023
- d’appliquer le nouveau tarif à compter du 1er janvier 2023.

Votant : 12 Pour 12 Contre : Abstention :